février
13
Catégories : Actualités économiques
L’enreigstrement du millionième nom de domaine .fr, ce fut l’occasion pour modifier la législation au sujet de nom de domaine .fr. gérer par l’AFNIC.
Ces derniers sont désormais régis par le droit commun, comme avant, auquel s’ajoute de nouvelles règles « beaucoup plus restrictives et limitant, entre autres l’expression et la critique » (Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC). Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris a décidé de faire appliquer le décret du 06/02/2007.
Les modifications portent, entre autre, sur la répartition des noms de domaines; les homonymes sont bannis ! Si vous avez le même nom qu’une institution ou qu’un acteur politique de la république française (maires, députés sénateurs, villes…), il est interdit d’enregistrer un nom de domaine .fr. Idem pour les noms parodiques ou mal orthographiés (sarkozi.net, sego-royale.net, …). Les marques concernées mais ayant déposées leurs noms en tant que marque avant le 01/01/2004 ne craignent rien.
Les organismes qui gèrent les noms de domaines peuvent alors librement les supprimer ou modifier ceux qui ne possèdent pas les bons critères. Cette loi met fin à plusieurs procès retentissant à propos des noms de domaine (on se souvient de l’affaire Mme Milka notamment).
janvier
25
Catégories : Actualités économiques
L’info est tombée il y a peu, la Chine a frappé fort en vue des Jeux Olympiques de Pékin :
* 44000 sites web à caractères pornographiques fermés
* 868 arrestations
* 524 affaires criminelles liées à la pornographie
* 1 911 personnes impliquées
* 440000 messages pornographiques supprimés
Voici le premier bilan de l’action du gouvernement chinois (dont le ministère de la Sécurité Publique et le Département de la Communication du parti communiste chinois). Les chiffres sont impressionnants et exposent une partie de la problématique démographique chinoise démesurée. Cette démonstration de force durera jusqu’en septembre, peu après la fin des JO (08/08 au 24/08).
Cette chasse aux socières du « web porno » fait suite à une déclaration du président Hu Jintao selon laquelle la pornographie représente une menace pour la stabilité sociale. De plus, le vice-ministre chinois de la sécurité publique, aurait déclaré jeudi lors d’une conférence : « L’explosion des contenus pornographiques sur Internet a contaminé le cyberespace et perverti les jeunes esprits (…) Le matériel pornographique venu de l’étranger et le manque de contrôle parental sont responsables des problèmes existants dans le cyberspace en Chine ».
Les sanctions sont bien présentes, des webmasters ont notamment été emprisonés pour avoir diffusé des films. Par exemple, le propriétaire d’un site contenant près de 9 millions d’images finira ses jours en prison.
Côté activistes des droits de l’homme, cette campagne est un prétexte pour traquer les cyber-dissidents avant les Jeux Olympiques de cet été. Par ailleurs, le Chine conforte sa politique du contrôle de l’information en contrôlant l’ouverture des sites web. Il est obligatoire de se déclarer auprès des autorités pour lancer son site web (14000 demandes rejetées et 190000 acceptées). Selon le même ministre, les moyens mis en place peuvent aussi concerner « les contenus qui colportent des rumeurs et des contenus diffamatoires » si besoin est. La notion de censure et l’impact du gouvernement dans l’internet chinois ne cesse de croître, par tous les moyens.
PS : 137 millions d’internautes chinois.
novembre
27
Catégories : Actualités économiques
Nous connaissons tous cette vieille histoire de la souris qui se débat tellement dans son seau de lait qu’elle finit par le transformer en beurre et s’en tire saine et sauve. L’accord gouvernemental issu de la mission Ovennes, comme une énième tentative de lutte contre le piratage me fait croire que l’Elysée poursuit ce rêve.
De quoi on parle ?
Plutôt que de vous retracer l’historique de cet accord, du rapport du patron de la fnac jusqu’à la déclaration de Sarkozy, je préfère citer quelques confrères, qui parlent du sujet avec plus de talent que moi.
En premier lieu, cet article d’Estelle Dumout de ZDNet.fr permet de bien comprendre le contexte. Les acteurs et politiques sont loin d’être unanimes et on peut se demander si cet accord n’est pas un nouvel aveux devant la pression des industriels et un acte calculé dans la politique du tout répressif de notre gouvernement.
[…] l’Adami, qui représente les artistes interprètes et qui n’a pas signé le texte : elle « regrette que les organisations représentant les consommateurs et le public n’aient pas fait partie des négociateurs de cet accord, alors que l’efficacité des dispositifs destinés à lutter contre la gratuité dépend aussi du consentement du public et donc, de son adhésion aux objectifs poursuivis ». Par ailleurs, elle déplore que sa proposition, qui consiste à augmenter la part du prix de la musique effectivement reversée aux artistes n’ait pas été retenue.
Une complexité juridique prévisible
« […] le rapport renoue avec le fantasme d’une police du Net dévouée aux majors. En proposant qu’une nouvelle autorité administrative soit chargée de faire résilier les abonnements au réseau, il dessaisit la justice » Christian Paul, député (PS) de la Nièvre
Au delà de la démagogie affichée, cet accord pose également des problèmes juridiques qui ne manqueront pas de provoquer moult recours en justice.
« Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d’exception pour les téléchargeurs et va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi » les députés UMP Marc Le Fur et Alain Suguenot au journal Les Echos.
Le débat n’avance pas, toujours la même démagogie
L’UFC-Que Choisir a fait connaître son désaccord face à cet accord interprofessionnel (l’union de consommateurs n’ayant pas été consultée avant la signature de l’accord).
Je vous recommande également l’excellent billet d’Alexandre Delaigue qui par une habile analogie explique clairement ce que tout le monde pense tout bas : en quoi la répression contre le téléchargement pirate est une peine perdue illusoire devant la révolution économique nécessaire de l’industrie culturelle.
Enfin, c’est peut être Alexis Mons, qui par son pragmatisme habituel apporte un début de conclusion à ce débat qui est pourtant loin d’être clos.
Dans cette affaire on paye l’absence de débat sur le numérique aux dernières élections. Comme si la France seule dans son coin allait changer quelque chose à un changement mondial et radical d’économie de la culture qui, paradoxalement place la relation artistes-public au coeur. Alors vous me direz que c’est un mauvais film, que la lumière va finir par se rallumer, celle qui consiste à prendre conscience que la culture n’est en rien détruite, que ce n’est pas l’économie de la culture qui est remise en cause, c’est le modèle ancien de l’économie de la culture qui meurt et qui sera remplacé par celui que des artistes comme Prince, Radiohead ou Manu Chao ici, des services comme Deezer ou Jamendo sont en train d’inventer. Et que l’on ne vienne pas me parler de pirates, il ne manque pas d’études pour montrer que c’est marginal […]. Alexis Mons sur le blog du Groupe Reflect.
Profil Facebook
Profil Flickr